Déposée par voie électronique le 18 juin 2010 par l'association loi 1901 S.T.I.C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SSTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-29 du 23 juillet 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 S.T.I.C domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.T.I.C domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - Paris - France.
La marque SSTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3747223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.T.I.C, Association Loi 1901 - 38 rue de Berri - 75008 - Paris - France
S.T.I.C - 38 rue de Berri - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; Publication de livres ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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